Dans le système légal mis en place en Suisse, le contrôle de la production, de l'importation et du commerce constitue le fondement d'une gestion de l'alcool qui se veut axée sur la santé publique. Et pourtant, 82% de la consommation d’alcool (boissons fermentées) échappe à la Lalc.

Documents à télécharger:

	Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)
	Loi sur les denrées alimentaires (LDAl)
	Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
	Ordonnance sur les boissons alcoolisées (OBA)
	Ordonnance sur l'étiquetage des denrées alimentaires (OEDAl)
	Loi sur la radio et la télévision  (LRTV)

Code de conduite de la branche des spiritueux:
Code de conduite